Tout véhicule visé au présent titre doit porter d'une manière apparente sur une plaque, dite plaque du constructeur, les indications suivantes :
- le nom du constructeur ;
- la marque de réception ;
- le numéro d'identification ;
- le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant.
Le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Code de la route (ancien)

Article R182