Code de la route (ancien)
Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
- le nom du constructeur ;
- la marque de réception ;
- le numéro d'identification ;
- le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant.
Le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Toutefois, la plaque de constructeur prévue à l'article R. 97 ne porte pas obligatoirement l'indication du poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) mais elle doit comporter l'indication de la catégorie à laquelle le véhicule appartient, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
En outre, ces véhicules ne portent qu'une plaque d'immatriculation placée à l'arrière.
Les remorques attelées aux motocyclettes et tricycles à moteur doivent porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur lorsque les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière. Les remorques des quadricycles lourds à moteur sont soumises aux dispositions de l'article R. 101.