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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
Article 6
Version consolidée du vendredi 10 juillet 1970,
abrogée
le vendredi 1 juin 2001
A compter d'une date fixée par un règlement d'administration publique, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un alcootest.
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