Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

Article 1 de versement le jeudi 9 juillet 1970

Article 2 de versement le jeudi 9 juillet 1970

Article 3 consolidé en vigueur depuis le vendredi 10 juillet 1970

Article 4 consolidé du vendredi 10 juillet 1970, abrogé le vendredi 1 juin 2001

Article 5 de versement le jeudi 9 juillet 1970

Article 6 consolidé du vendredi 10 juillet 1970, abrogé le vendredi 1 juin 2001

Article 7 consolidé du vendredi 10 juillet 1970, abrogé le jeudi 2 février 1995

Article 8 de versement le jeudi 9 juillet 1970

GEORGES POMPIDOU Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHABAN-DELMAS
Le Premier ministre, ministre d'Etat
chargé de la défense nationale par intérim,
JACQUES CHABAN-DELMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
RENÉ PLEVEN
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des départements et territoires d'outre-mer,
HENRY REY
Le ministre de l'équipement et du logement,
ALBIN CHALANDON
Le ministre de la santé publique
et de la sécurité sociale,
ROBERT BOULIN