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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 7
Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
Article 7
Version consolidée du vendredi 10 juillet 1970,
abrogée
le jeudi 2 février 1995
Les dispositions de l'article L. 1er du code de la route sont applicables aux territoires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et de Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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