Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
- Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.

Article 38

a modifié les dispositions suivantes :
code du travail, art. L231-9, L233-1-1.

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