Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.
code du travail, art. L230-2, L236-1, L236-2.
code du travail, art. L231-9, L233-1-1.