Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

Article 91

Les registres mentionnés aux articles 20, 50 et 90 du présent décret sont cotés et paraphés par le directeur de l'administration exploitante ou son délégué.
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