Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*111-8
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
Article R*111-8
Version consolidée du jeudi 8 juin 1978 au dimanche 1 septembre 2019
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
Précédent
Suivant
fr
en