Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
      • Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
        • Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.

Article R*131-8