Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*142-4
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
Article R*142-4
Version consolidée du jeudi 8 juin 1978 au dimanche 12 août 1979
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents et un secrétaire, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et rééligibles deux fois.
Précédent
Suivant
fr
en