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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*142-4
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
Article R*142-4
Version consolidée du Thursday, June 8, 1978 au Sunday, August 12, 1979
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents et un secrétaire, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et rééligibles deux fois.
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