Partie réglementaire
- Livre II : Statut des constructeurs.
  - Titre III : Construction d'une maison individuelle.
    - Chapitre II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.

Article R*232-4

La consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser sont décrites dans une notice analogue à celle qui est mentionnée au I de l'article R. 231-4. Cette notice est annexée au contrat.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*232-4