Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif (2015-12-24-2999-01-01)
Titre Ier : Statut des sociétés de construction. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre II : Promotion immobilière. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre III : Construction d'une maison individuelle. (1991-11-29-2999-01-01)
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle (1978-06-08-1991-11-29)
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle. (1978-06-08-1985-08-03)
Titre IV : Dispositions communes diverses. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre V : Bail à construction - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit. (2007-05-16-2016-06-30)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier. (2016-06-30-2017-05-12)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire (2017-05-12-2024-07-18)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (2024-07-18-2999-01-01)
Titre V : Bail à construction (1978-06-08-2007-05-16)
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire. (1978-06-08-2008-12-19)
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover. (2008-12-19-2999-01-01)
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier. (2006-12-23-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (1978-06-08-2007-11-01)
Titre VIII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (2007-11-01-2014-01-01)
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. (2014-01-01-2999-01-01)