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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L89-1
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I : Mesures de défense.
Article L89-1
Version consolidée du vendredi 9 janvier 1959,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Un décret détermine les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 88 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme.
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