Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
  - Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.

Article R*6

Les cafetiers, cabaretiers, et autres débitants de boissons qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements seront punis d'une amende de 1300 F à 3000 F.

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article R*6