Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
        • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          • Section 3 : Contrat de mission
            • Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
              • Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Article L1251-27

Nota