Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
        Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.

Article L1252-9

La rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les dispositions prévues au titre III, relative aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Nota

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Code du travail

Article L1252-9

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