Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
        • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
            • Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Article L1253-10

Nota