Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Article L1253-13

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement.
Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.

Nota

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Code du travail

Article L1253-13

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