Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Élection
        Section 3 : Scrutin
        Sous-section 1 : Organisation du scrutin

Article L1441-32

Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail.
Les conditions de déroulement du scrutin sont déterminées par décret.

Nota

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Code du travail

Article L1441-32

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