Code du travail
Sous-section 1 : Organisation du scrutin
Nota
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre des présentations.
Nota
Les électeurs employeurs inscrits dans chaque section élisent soit les conseillers de leur section, soit ceux de la section de l'encadrement.
Nota
Les conditions de déroulement du scrutin sont déterminées par décret.