Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
        Section 3 : Négociation triennale
        Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.

Article L2242-16

La négociation prévue à l'article L. 2242-15 peut également porter :
1° Sur les matières mentionnées aux articles L. 1233-21 et L. 1233-22 selon les modalités prévues à ce même article ;
2° Sur la qualification des catégories d'emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

Nota

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Code du travail

Article L2242-16

Nota