Code du travail

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre II : Comité d'entreprise
        • Chapitre V : Fonctionnement
          • Section 7 : Recours à un expert
            • Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
              • Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération.

Article L2325-39

Nota