Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        Section 2 : Comité central d'entreprise
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article L2327-13

Le comité central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.

Nota

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Code du travail

Article L2327-13

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