Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre III : Comité de groupe
      - Chapitre IV : Fonctionnement.

Article L2334-1

Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante.
Il désigne un secrétaire.

Nota

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