Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - Titre IV : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Article L3341-1

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier.

Nota

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Code du travail

Article L3341-1

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