Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
          • Section 1 : Contrat emploi-jeune
            • Sous-section 3 : Contrat de travail
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Article L5134-10

Nota