Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre Ier : Travailleurs handicapés
        • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Section 3 : Orientation en milieu professionnel
            • Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Article L5213-14

Nota