Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Article L5213-18

Bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail.
Toutefois, le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, ni avec l'aide au poste mentionnée à l'article L. 5213-19, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.

Nota

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Code du travail

Article L5213-18

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