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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5321-1
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre II : Placement
Chapitre Ier : Principes.
Article L5321-1
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 25 juillet 2010
L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.
Nota
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