Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Article L5425-5

La prime forfaitaire est versée chaque mois pendant une période dont la durée est déterminée par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin au droit à l'allocation de solidarité spécifique.

Nota

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Code du travail

Article L5425-5

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