Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre III : Catégories d'actions de formation.

Article L6313-9

Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise.

Nota

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Code du travail

Article L6313-9

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