Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre V : Organismes de formation
        • Chapitre II : Fonctionnement
          • Section 3 : Obligations comptables
            • Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Article L6352-7

Nota