Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
      - Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
        Sous-section 1 : Organisation administrative.

Article R121-24

Le préfet de région et, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Le président convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur régional. Il peut demander l'audition de toute personne, service ou organisme, utile à ses travaux.
Le secrétariat du comité est assuré par le directeur régional.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R121-24