Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre III : Organisation administrative
      - Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
        Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
        Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.

Article R123-12

Les membres du conseil d'administration mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 sont nommés par le maire dans le délai fixé à l'article R. 123-10.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R123-12