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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R145-8
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre V : Coordination des interventions
Section 2 : Conventions entre les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions.
Article R145-8
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004,
transférée
le samedi 10 septembre 2005
La coordination entre les acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes intervenant en cette matière.
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