Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées
      - Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées

Article D149-5

Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Le ministre désigne également un vice-président, chargé de présider le comité en son absence.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D149-5