Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre IV : Institutions
      • Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
        • Section 4 : Conseil scientifique
          • Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement

Article R14-10-24