Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
      • Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
        • Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
          • Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
            • Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
              • Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Article D312-155-9