Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre II : Etablissements soumis à déclaration
    - Chapitre Ier : Accueil de mineurs.

Article R321-9

Chaque année, au 1er novembre, la liste nominative du personnel d'encadrement, du personnel d'enseignement et du personnel médical et paramédical, à temps complet ou à temps partiel, est fournie au président du conseil général.

Nota

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Code de l'action sociale et des familles

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