Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement :
1° À la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;
2° À la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;
3° À la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les missions de l'agence ;
Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.
Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-25