Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
    • Titre II : Départements d'outre-mer
      • Chapitre II : Revenu minimum d'insertion
        • Section 3 : Agences d'insertion
          • Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale

Article R522-44