Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

Article R1123-12

Chaque comité a son siège au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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Code de la santé publique

Article R1123-12