Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur.

Article R1123-25

Toute modification du projet de recherche affectant de manière substantielle les informations communiquées au comité fait l'objet d'une demande d'avis complémentaire accompagnée des justifications appropriées.

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Code de la santé publique

Article R1123-25