Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes
        Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative.

Article R1123-31

Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R. 1123-28, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.

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Code de la santé publique

Article R1123-31