Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct
        Section 1 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Article R1124-6

Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier :
1° Son code d'accès ;
2° Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance ;
3° Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche ;
4° La date d'expiration de la période d'exclusion prévue ;
5° Le montant de l'indemnité éventuellement due.

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Code de la santé publique

Article R1124-6