Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct
        Section 2 : Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Article R1124-9

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 1124-6, les recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct sont soumises aux dispositions de la présente section.

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Code de la santé publique

Article R1124-9