Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        Section 3 : Biovigilance
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Article R1211-34

Pour la mise en oeuvre de la biovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
1° Reçoit les déclarations d'incident et d'effet indésirable et évalue les informations recueillies ;
2° Est destinataire des rapports de synthèse qui lui sont adressés par les correspondants locaux de biovigilance.

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Code de la santé publique

Article R1211-34