Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        Section 1 : Procédure d'autorisation

Article R1233-1

Pour l'application des dispositions de la présente section, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.

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Code de la santé publique

Article R1233-1